Conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.clubdesparents.fr

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  le site du clubdesparents.fr, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.clubdesparents.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site CLUB DES PARENTS , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.clubdesparents.fr , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Club des Parents   et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Club des Parents « , « Club des Parents Côte d’Azur » sont des marques déposées à l’INPI .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Liens hypertextes

Le site  www.clubdesparents.fr  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.clubdesparents.fr

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Responsabilité de l’éditeur

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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site , une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   du Club des Parents  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : christelle@clubdesparents.fr

CONCOURS

L’ensemble des jeux et concours proposés sur le Site sont libres, gratuits et sans obligation d’achat, et ouverts à toute personne physique résidant légalement en France Métropolitaine, à l’exclusion de l’équipe du Club des Parents. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Les données personnelles collectées telles que l’adresse e-mail, ne sont pas visibles sur le site et leur collecte n’a pour seul but que de contacter les gagnants pour leur envoyer leur lot et l’inscription à la newsletter.
Les tirages au sort sont effectués par une personne du Club des Parents l’équipe. Aucune contestation ne sera acceptée concernant les gagnants, le mode de participation ou de tirage au sort. Ceux-ci étant pleinement acceptés dès lors qu’un membre participe au concours. Les visuels des lots ne sont pas contractuels. Les gagnants tirés au sort remporteront un prix d’une valeur comprise entre 0 et 500 euros, les lots ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou échange quelconque, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les gagnants recevront leurs cadeaux par voie postale.

 

 » Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. «